Discussion concernant la mise à exécution de l'institution des jurés, lors de la séance du 16 septembre 1791
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Référence bibliographique
Discussion concernant la mise à exécution de l'institution des jurés, lors de la séance du 16 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. pp. 712-714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
712
Dernière page
714
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le