Décret portant que les pièces du procès Birotteau seront envoyées à la Convention pour être imprimées et distribuées à tous les départements, districts et municipalités
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Référence bibliographique
Décret portant que les pièces du procès Birotteau seront envoyées à la Convention pour être imprimées et distribuées à tous les départements, districts et municipalités.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 222.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
222
Dernière page
222
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