Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département
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Référence bibliographique
Rapport par M. Le Couteulx de Canteleu et décret relatif à l’établissement d'un payeur général dans chaque département.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXI - Du 17 au 30 septembre 1791. 1888. pp. 266-268.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
266
Dernière page
268
Modifié le