Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décrets modifiant des circonscriptions de municipalités dans les départements du Gard et du Doubs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XX - Du 23 octobre au 26 novembre 1790. 1885. pp. 329-330.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
329
Dernière page
330
Modifié le