Décret général sur le placement des tribunaux, en annexe de la séance du 23 août 1790
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Infos
Référence bibliographique
Décret général sur le placement des tribunaux, en annexe de la séance du 23 août 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 239-244.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
239
Dernière page
244
Typologie documentaire
Décret
Modifié le