62. Le représentant Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptée
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
62. Le représentant Legendre (de la Nièvre) prononce un discours sur les approvisionnements et sur l’encouragement des manufactures et propose un projet de décret tendant à la réunion des douze commissions exécutives à une commission de douze membres pour dresser le tableau des ressources de la République. L’impression en est adoptée.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. pp. 62-67.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
62
Dernière page
67
Modifié le