ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Adoption de plusieurs décrets présentés par différents comités, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
52. Sur le rapport du représentant Saint-Martin, au nom du comité des Secours, la Convention accorde des secours a) au citoyen Paul Carmentrant, b) à Jean-Marie Dussange, détenus acquittés, c) et à Louis Antignac, militaire blessé
Télécharger
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de plusieurs décrets présentés par différents comités, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 116.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
116
Dernière page
116
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le