Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 25.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
25
Dernière page
25
Typologie documentaire
Décret
Modifié le