Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite, des préposés des douanes
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Référence bibliographique
Rapport par M. Goudard et projet de décret sur les moyens de subvenir, pour l’avenir, aux pensions de retraite, des préposés des douanes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXXII - 30 septembre 1791. 1888. pp. 17-18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
17
Dernière page
18
Modifié le