Adoption de l'article 2 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794)

20. Le rapporteur (Lakanal) du comité d’instruction publique fait son rapport sur les écoles primaires. La Convention renvoie à ses comités d’instruction publique et des Finances l’examen de la proposition de l’article V du chapitre Ier

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Référence bibliographique

Adoption de l'article 2 du chapitre I du décret sur les écoles primaires, lors de la séance du 26 brumaire an III (16 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 296.

Langue principale

Français

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296

Dernière page

296

Typologie documentaire

Décret

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Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31