Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de la rédaction du décret sur les testaments passés dans les ci-devant provinces de Vivarais, Lyonnais, Forez et Beaujolais, lors de la séance du 10 septembre 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 436.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
436
Dernière page
436
Typologie documentaire
Décret
Modifié le