Motion d'un membre demandant la parole pour le lendemain afin de présenter un rapport au nom des comités d'Instruction publique et d'Agriculture, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)
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Référence bibliographique
Motion d'un membre demandant la parole pour le lendemain afin de présenter un rapport au nom des comités d'Instruction publique et d'Agriculture, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 30.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
30
Dernière page
30
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le