Amendement de Goupilleau (de Fontenay) à la motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793)

Amendement de Goupilleau (de Fontenay) à la motion de Gossuin proposant un décret additionnel à l'article 17 de la loi contre les militaires qui réclameraient contre l’incorporation des soldats nouveaux dans les anciens cadres, lors de la séance du 1er nivôse an II (21 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 72.