3. Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade

3. Renvoi au comité de Salut public de la demande des officiers et sous-officiers prisonniers de guerre, en station à Meaux (Seine-et-Marne) qui souhaiteraient que leurs appointements leur soient payés selon leur grade. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 51.