Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard de Saintes informant de l'arrestation du député Noël près des frontières de la Suisse, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)

Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard de Saintes informant de l'arrestation du député Noël près des frontières de la Suisse, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 442.