Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794)

Secours provisoire accordé au citoyen Gevigland, vieillard aveugle, sur les arrérages de rente qui pourraient lui être dus, lors de la séance du 22 fructidor an II (8 septembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVI - Du 10 fructidor au 22 fructidor an II (27 août au 8 septembre 1794). 1990. p. 363.