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41. La Convention, sur le rapport de Bordas au nom du comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Hardy Lévaré pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances en l’élection de Laval (Mayenne)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
41. La Convention, sur le rapport de Bordas au nom du comité des Finances, décrète qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur la demande du citoyen Hardy Lévaré pour être admis à la liquidation de son office de receveur particulier des finances en l’élection de Laval (Mayenne). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. pp. 194-195.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
194
Dernière page
195
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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