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Prise de parole de Gossuin et décret sur la mission des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Prise de parole de Gossuin et décret sur la mission des représentants commissaires envoyés pour exécuter la levée des chevaux, lors de la séance du 27 brumaire an II (17 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 368.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Typologie documentaire
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le