Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, contenu dans le rapport de Saint-Martin, au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à Joseph-Aimable Laverchère, détenu acquitté, lors de la séance du 22 vendémiaire an III (13 octobre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. p. 117.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
117
Dernière page
117
Typologie documentaire
Décret
Modifié le