Demande d'une instruction présentée par les comités pour être envoyée dans les colonies sur un décret, lors de la séance du 20 mai 1791
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Référence bibliographique
Demande d'une instruction présentée par les comités pour être envoyée dans les colonies sur un décret, lors de la séance du 20 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 248.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
248
Dernière page
248
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le