Discussion et adoption d’un décret relatif au classement des offices de procureurs pour leur liquidation
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Référence bibliographique
Discussion et adoption d’un décret relatif au classement des offices de procureurs pour leur liquidation.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. pp. 400-404.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
400
Dernière page
404
Modifié le