Renvoi au comité des finances de la pétition des employés de la ci-devant Ferme générale qui demandent le payement des condamnations à leur profit, sur la caisse des fermiers-généraux, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)

Renvoi au comité des finances de la pétition des employés de la ci-devant Ferme générale qui demandent le payement des condamnations à leur profit, sur la caisse des fermiers-généraux, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 279.