Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)
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Référence bibliographique
Décret accordant une pension au citoyen Passepont, capitaine invalide (Rapporteur : Pottier), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 478.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Typologie documentaire
Décret
Modifié le