Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal des autorités constitués et de la société populaire de Moulins, en présence de Fouché de Nantes, en mission près les départements du Centre et de l'Ouest, relatif à un arrêté, lors de la séance du 23 brumaire an II (13 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 148.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
148
Dernière page
148
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le