Passage à l'ordre du jour: la suite de la discussion du projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour: la suite de la discussion du projet de décret sur le tarif des messageries, lors de la séance du 7 janvier 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. p. 53.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
53
Dernière page
53
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le