Projet de décret sur les domaines congréables par Baudouin de Maisonblanche, lors de la séance du 9 décembre 1789
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur les domaines congréables par Baudouin de Maisonblanche, lors de la séance du 9 décembre 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome X - Du 12 novembre au 24 décembre 1789. 1878. pp. 471-473.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
471
Dernière page
473
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le