Motion, décrétée, proposant d'accorder une somme au sieur Tribert et de le mettre sous la sauvegarde de la loi, lors de la séance du 29 août 1791
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Infos
Référence bibliographique
Motion, décrétée, proposant d'accorder une somme au sieur Tribert et de le mettre sous la sauvegarde de la loi, lors de la séance du 29 août 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXX - Du 28 août au 17 septembre 1791. 1888. p. 35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Typologie documentaire
Décret
Modifié le