Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances et de salut public de la motion du représentant Lacroix tendant à appliquer le décret sur la cessation des usufruits et rentes viagères aux émigrés exécutés, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 200.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
200
Dernière page
200
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le