Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794)

Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition du citoyen Soury, relative à l’adjudication d’un domaine faite au district de Saint-Junien, lors de la séance du 3 messidor an II (21 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 80.