Pétition du citoyen Grappotte, notaire à Latrecey (Haute-Marne) qui se plaint des praticiens de cinq tribunaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Pétition du citoyen Grappotte, notaire à Latrecey (Haute-Marne) qui se plaint des praticiens de cinq tribunaux, lors de la séance du 21 brumaire an II (11 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 26-28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
26
Dernière page
28
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le