37. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui l’informent de la vente avantageuse des biens d’émigrés

37. La Convention renvoie à son comité des Finances la lettre des administrateurs du district de Mortagne (Orne), qui l’informent de la vente avantageuse des biens d’émigrés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVIII - Du 3 vendémiaire au 17 vendémiaire an III (24 septembre au 8 octobre 1794). 1994. p. 19.