Renvoi à la commission des administrations civiles, police, tribunaux, de la pétition du citoyen Jeulin, qui demande réparation pour une injustice, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794)

Renvoi à la commission des administrations civiles, police, tribunaux, de la pétition du citoyen Jeulin, qui demande réparation pour une injustice, lors de la séance du 16 floréal an II (5 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 87.