Renvoi au comité de législation de la pétition du comité révolutionnaire de la section Guillaume Tell relative à l'adoption d'articles additionnels à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition du comité révolutionnaire de la section Guillaume Tell relative à l'adoption d'articles additionnels à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 127.