41. Décret rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles (Rapporteur : Deydier)
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Référence bibliographique
41. Décret rétablissant les marchés dans la commune de Corbeilles (Rapporteur : Deydier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 499.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
499
Dernière page
499
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