Décret chargeant le Comité de sûreté générale de retirer de dessous les scellés apposés chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu’il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention

Décret chargeant le Comité de sûreté générale de retirer de dessous les scellés apposés chez Basire les minutes des décrets et autres pièces qu’il avait entre les mains comme secrétaire de la Convention. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 582-583.