Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Cyr qui demande à changer son nom en celui de Libre-Val, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition de la commune de Saint-Cyr qui demande à changer son nom en celui de Libre-Val, lors de la séance du 3 frimaire an II (23 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. p. 699.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
699
Dernière page
699
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le