Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Romans, remerciant la Convention du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789 et demandant que ce décret soit envoyé promptement, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de l'adresse des citoyens de la commune de Romans, remerciant la Convention du décret qui casse tous les testaments et donations en ligne directe depuis 1789 et demandant que ce décret soit envoyé promptement, lors de la séance du 18 frimaire an II (8 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 107-108.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le