Titre II du projet de code pénal. Crimes et délits contre les particuliers. Nouveau texte proposé. Adoption des articles l à 6
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Référence bibliographique
Titre II du projet de code pénal. Crimes et délits contre les particuliers. Nouveau texte proposé. Adoption des articles l à 6.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVII - Du 6 juin au 5 juillet 1791. 1887. pp. 305-310.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
305
Dernière page
310
Modifié le