Décret présenté par le comité de liquidation accordant une pension aux officiers des troupes de ligne infirmes et à divers autres, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794)
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Référence bibliographique
Décret présenté par le comité de liquidation accordant une pension aux officiers des troupes de ligne infirmes et à divers autres, lors de la séance du 18 nivôse an II (7 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
85
Dernière page
85
Typologie documentaire
Décret
Modifié le