Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Amendement de M. Nairac à l'article 4 du décret sur le tabac, lors de la séance du 14 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 173.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
173
Dernière page
173
Typologie documentaire
Amendement
Modifié le