50. Décret suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy (Motion de Faure)
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Référence bibliographique
50. Décret suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy (Motion de Faure).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
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