35. Décret ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au Comité de surveillance des vivres (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
35. Décret ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au Comité de surveillance des vivres (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 459-460.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
459
Dernière page
460
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