22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du représentant Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députations

22. Renvoi aux inspecteurs de la salle d’une observation du représentant Roger-Ducos sur l’interdiction de siéger, au sein de la Convention, aux citoyens non admis par députations. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 639.