ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

XI. Décrets envoyés aux département par le Ministre de l’Intérieur
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Pièces annexes
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
XI. Décrets envoyés aux département par le Ministre de l’Intérieur. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 557.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
557
Dernière page
557
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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