Lettres d'exécution de l'arrêté pris par les représentants Fouché et Collot d'Herbois relatives à l'escorte par gendarmes du citoyen Dancourt vers le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettres d'exécution de l'arrêté pris par les représentants Fouché et Collot d'Herbois relatives à l'escorte par gendarmes du citoyen Dancourt vers le tribunal révolutionnaire de Paris, lors de la séance du 19 frimaire an II (9 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. p. 254.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
254
Dernière page
254
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le