Rapport par M. Tronchet sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et censuels
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Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Tronchet sur le mode et le prix de rachat des droits féodaux et censuels.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 619-636.
Langue principale
Français
Nombre de pages
18
Première page
619
Dernière page
636
Modifié le