Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Thibault, renvoyant aux comités de législation et des secours la pétition de la société populaire de Dourdan pour rapport sur l'organisation des hôpitaux et prisons, lors de la séance du 11 pluviôse an II (30 janvier 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 85.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
85
Dernière page
85
Typologie documentaire
Décret
Modifié le