Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de salut public et de division de la pétition de la société populaire et de la commune de Caudebec, tendante à rétablir dans cette commune le chef-lieu de district, lors de la séance du 2 prairial an II (21 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le