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Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats-monnoies, qui met à disposition la somme de 1600 livres pour les dénonciateurs des fabrications et distributeurs des faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats-monnoies, qui met à disposition la somme de 1600 livres pour les dénonciateurs des fabrications et distributeurs des faux assignats, dont les noms sont compris dans la liste, lors de la séance du 18 germinal an II (7 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le