Décret, sur la motion de Thuriot, autorisant les administrations de départements à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Thuriot, autorisant les administrations de départements à prononcer sur les suppressions, réunions et circonscriptions de paroisses, lors de la séance du 16 brumaire an II (6 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. pp. 466-467.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
466
Dernière page
467
Typologie documentaire
Décret
Modifié le